Journal officiel · Décret

Décret n°61-1405 du 18 décembre 1961 MODIFIE LE DECRET 511428 DU 29-11-1951 PORTANT APPLICATION AUX PUPILLES DE L'EDUCATION SURVEILLEE DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 décembre 1961
Publié le22 décembre 1961
PublicationJORF du 22 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000325297
RéférenceDécret n°61-1405 du 18 décembre 1961 MODIFIE LE DECRET 511428 DU 29-11-1951 PORTANT APPLICATION AUX PUPILLES DE L'EDUCATION SURVEILLEE DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 22 décembre 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1428 du 29 novembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).