Journal officiel · Décret
Décret n° 46-734 du 16 avril 1946 relatif aux personnes, institutions ou services recevant des mineurs délinquants
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1946. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 1946
NatureDécret
Signé le16 avril 1946
Publié le17 avril 1946
PublicationJORF n°0091 du 17 avril 1946
IdentifiantJORFTEXT000000484449
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 17 avril 1946 →
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 · application
Cité par 5 textes
Décret n°79-299 du 2 avril 1979 · modifie
Décret n°88-949 du 6 octobre 1988 · modifie
Décret n°93-1309 du 13 décembre 1993 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.