Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2049 du 8 septembre 1945 MODIFIANT L'ORDONNANCE DU 02-02-1945 RELATIVE A L'ENFANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le8 septembre 1945
Publié le9 septembre 1945
PublicationJORF du 9 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000333332
RéférenceOrdonnance n°45-2049 du 8 septembre 1945 MODIFIANT L'ORDONNANCE DU 02-02-1945 RELATIVE A L'ENFANCE, JO du 9 septembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).