Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 novembre 1945 ENQUETES SOCIALES PREVUES PAR L'ORDONNANCE DU 02-02-1945 RELATIVE A L'ENFANCE DELINQUANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 novembre 1945
Publié le18 novembre 1945
PublicationJORF du 18 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000830564
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 janvier 1960 · modifie