Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1960 MODALITES DE CALCUL ET DE REGLEMENT DES DEPENSES AFFERENTES AUX ENQUETES SOCIALES PREVUES PAR L'ORD. DU 02-02-1945 ET PAR L'ORD. 581301 DU 23-12-1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1960
Publié le23 janvier 1960
PublicationJORF du 23 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000616945
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Textes cités liens · DILA4
Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 · application
Arrêté du 1 mars 1945 · modifie
Arrêté du 10 novembre 1945 · modifie
Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 30 avril 1960 · modifie
Arrêté du 10 août 1966 · modifie
Arrêté du 24 juillet 1981 · modifie