Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence ‎en danger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1958

NatureOrdonnance

Signé le23 décembre 1958

Publié le24 décembre 1958

PublicationJORF n°0300 du 24 décembre 1958

IdentifiantJORFTEXT000000886585

Référence

Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence ‎en danger, JO du 24 décembre 1958

Fac-similé du JO du 24 décembre 1958 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 24 juillet 1889 · modifie

Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie

Cité par 8 textes

Ordonnance n°58-1301 du 23 décembre 1958 - art. 6 (V)

Arrêté du 12 janvier 1960 · application

Arrêté du 12 mai 1960 · application

Arrêté du 10 août 1966 · application

Arrêté du 25 août 1992 - art. 8 (V)

Champ d'application de la convention - art. 1 (VE)

Aller plus loin

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