Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1960 MODALITES DE CALCUL ET DE REGLEMENT DES DEPENSES AFFERENTES A L'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ET A CERTAINES CATEGORIES DE PLACEMENTS FAMILIAUX VISES PAR L'ORDONNANCE DU 23-12-1958 RELATIVE A LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE EN DANGER ET PAR LE DECRET 59101 DU 07-01-1959 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DE L'ENFANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le12 mai 1960

Publié le25 mai 1960

PublicationJORF du 25 mai 1960

IdentifiantJORFTEXT000000622860

Référence

Arrêté du 12 mai 1960 MODALITES DE CALCUL ET DE REGLEMENT DES DEPENSES AFFERENTES A L'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ET A CERTAINES CATEGORIES DE PLACEMENTS FAMILIAUX VISES PAR L'ORDONNANCE DU 23-12-1958 RELATIVE A LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE EN DANGER ET PAR LE DECRET 59101 DU 07-01-1959 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DE L'ENFANCE, JO du 25 mai 1960

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 · application

Décret n°59-101 du 7 janvier 1959 · application