Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1960 ENFANTS MALTRAITES OU MORALEMENT ABANDONNES, PLACEMENT DES MINEURS, ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 1960
Publié le25 mai 1960
PublicationJORF du 25 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000801289
RéférenceArrêté du 12 mai 1960 ENFANTS MALTRAITES OU MORALEMENT ABANDONNES, PLACEMENT DES MINEURS, ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT, JO du 25 mai 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 24 juillet 1889 · application
Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000801289, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).