Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1966 MODALITES DE CALCUL ET DE REGLEMENT DES DEPENSES AFFERENTES AUX ENQUETES SOCIALES PREVUES PAR L'ORDONNANCE DU 02-02-1945 SUR L'ENFANCE DELINQUANTE ET L'ORDONNANCE DU 23-12-1958 SUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE EN DANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1966
Publié le23 août 1966
PublicationJORF du 23 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000294416
RéférenceArrêté du 10 août 1966 MODALITES DE CALCUL ET DE REGLEMENT DES DEPENSES AFFERENTES AUX ENQUETES SOCIALES PREVUES PAR L'ORDONNANCE DU 02-02-1945 SUR L'ENFANCE DELINQUANTE ET L'ORDONNANCE DU 23-12-1958 SUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE EN DANGER, JO du 23 août 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 · application
Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 · application
Arrêté du 12 janvier 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).