Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1981 MODALITES DE CALCUL ET DE REGLEMENT DES DEPENSES AFFERENTES AUX ENQUETES SOCIALES PREVUES PAR L'ORDONNANCE DU 02-02-1945 CONCERNANT L'ENFANCE DELINQUANTE ET L'ORDONNANCE DU 23-12-1958 RELATIVE A LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE EN DANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1981
Publié le8 août 1981
PublicationJORF du 8 août 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859047
RéférenceArrêté du 24 juillet 1981 MODALITES DE CALCUL ET DE REGLEMENT DES DEPENSES AFFERENTES AUX ENQUETES SOCIALES PREVUES PAR L'ORDONNANCE DU 02-02-1945 CONCERNANT L'ENFANCE DELINQUANTE ET L'ORDONNANCE DU 23-12-1958 RELATIVE A LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE EN DANGER, JO du 8 août 1981Légifrance →

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