Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1960 COMPLETE L'ARRETE DU 12-01-1960 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL ET DE REGLEMENT DES DEPENSES AFFERENTES AUX ENQUETES SOCIALES PREVUES PAR L'ORDONNANCE DU 02-02-1945 SUR L'ENFANCE DELINQUANTE ET L'ORDONNANCE DU 23-12-1958 SUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE EN DANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1960
Publié le4 mai 1960
PublicationJORF du 4 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000436563
RéférenceArrêté du 30 avril 1960 COMPLETE L'ARRETE DU 12-01-1960 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL ET DE REGLEMENT DES DEPENSES AFFERENTES AUX ENQUETES SOCIALES PREVUES PAR L'ORDONNANCE DU 02-02-1945 SUR L'ENFANCE DELINQUANTE ET L'ORDONNANCE DU 23-12-1958 SUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE EN DANGER, JO du 4 mai 1960Légifrance →

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Arrêté du 12 janvier 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000436563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).