Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 58-1300 du 23 décembre 1958 modifiant l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 ‎relative à l'enfance délinquante et l'article 69 du code pénal

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le23 décembre 1958
Publié le24 décembre 1958
PublicationJORF n°0300 du 24 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000705210
RéférenceOrdonnance n° 58-1300 du 23 décembre 1958 modifiant l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 ‎relative à l'enfance délinquante et l'article 69 du code pénal, JO du 24 décembre 1958Fac-similé du JO du 24 décembre 1958 →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 · modifie
Cité par 5 textes
Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 - art. 1 (V) · modification
Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 - art. 20-1 (VT) · creation
Décret n°2012-699 du 7 mai 2012 - art. 1, v. init.
Décision n°2016-601 QPC du 9 décembre 2016 - art. 1, v. init.
Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).