Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1962 TAUX DE REFERENCE DE L'EMOLUMENT AUQUEL OUVRE DROIT L'ENQUETE SOCIALE GERE PAR UNE ASSOCIATION PRIVEE HABILITEE EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 02-02-1945 OU DES ART. 375 A 382 DU CODE CIVIL (200 FRS POUR 1962)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1962
Publié le12 avril 1962
PublicationJORF du 12 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000436378
RéférenceArrêté du 2 avril 1962 TAUX DE REFERENCE DE L'EMOLUMENT AUQUEL OUVRE DROIT L'ENQUETE SOCIALE GERE PAR UNE ASSOCIATION PRIVEE HABILITEE EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 02-02-1945 OU DES ART. 375 A 382 DU CODE CIVIL (200 FRS POUR 1962), JO du 12 avril 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000436378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).