Journal officiel · Loi
Loi n° 83-520 du 27 juin 1983 rendant applicable le code pénal, le code de procédure pénale et certaines dispositions législatives dans les territoires d'outre-mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 1983
NatureLoi
Signé le27 juin 1983
Publié le28 juin 1983
PublicationJORF du 28 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000692485
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Textes cités liens · DILA19
Loi du 29 juillet 1881 · modifie
Loi du 23 juin 1921 · abroge
Loi du 10 mars 1927 · modifie
Décret du 7 avril 1928 · modifie
Décret du 28 septembre 1928 · abroge
Décret du 28 septembre 1928 · modifie
Décret du 30 novembre 1928 · modifie
Décret du 8 août 1933 · modifie
Décret du 21 novembre 1933 · modifie
Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 · modifie
Loi n°55-304 du 18 mars 1955 · modifie
Loi n°57-142 du 9 février 1957 · abroge
Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 · application
Loi n°70-643 du 17 juillet 1970 · modifie
Loi n° 72-546 du 1 juillet 1972 · modifie
Loi n°77-747 du 8 juillet 1977 · modifie
Loi n°79-1131 du 28 décembre 1979 · modifie
Loi du 20 mai 1863 · abroge
Loi du 22 juillet 1867 · abroge
Cité par 26 textes
Décret n°1933-11-21 du 21 novembre 1933 - art. 4 (V) · modification
Loi n°83-1114 du 22 décembre 1983 · application
Loi n°83-1114 du 22 décembre 1983 · modifie
Décret n°83-1169 du 27 décembre 1983 · application
Décret n°83-1184 du 26 décembre 1983 · application
Décret n°83-1203 du 29 décembre 1983 · application
Décret n°83-1204 du 29 décembre 1983 · application
Décret n°84-161 du 5 mars 1984 · application
Décret n°84-162 du 5 mars 1984 · application
Décret n°84-577 du 6 juillet 1984 · application
Loi n°89-378 du 13 juin 1989 · modifie
ORDONNANCE92-1149 · modifie
ORDONNANCE92-1150 · modifie
ORDONNANCE96-267 · modifie
ORDONNANCE96-268 · modifie
LOI96-1240 · modifie
Décret n°1928-04-07 du 7 avril 1928 - art. 133 (Ab) · spec appli
Loi n°1927-03-10 du 10 mars 1927 - art. 35 (Ab) · abrogation
Aller plus loin
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