Journal officiel · Loi
Loi n°89-378 du 13 juin 1989 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN NOUVELLE-CALEDONIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 1989
NatureLoi
Signé le13 juin 1989
Publié le15 juin 1989
PublicationJORF du 15 juin 1989
NORJUSX8800134L
IdentifiantJORFTEXT000000509078
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 · application
Ordonnance n°82-877 du 15 octobre 1982 · application
Loi n° 83-520 du 27 juin 1983 · modifie
Cité par 5 textes
Loi n°83-520 du 27 juin 1983 - art. 24 (V) · modification
Décret n°89-636 du 8 septembre 1989 · application
Décret n°89-636 du 8 septembre 1989 · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.