Journal officiel · Loi

Loi n° 72-546 du 1 juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le1er juillet 1972

Publié le2 juillet 1972

PublicationJORF n°0154 du 2 juillet 1972

IdentifiantJORFTEXT000000864827

RéférenceLoi n° 72-546 du 1 juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme, JO du 2 juillet 1972Fac-similé du JO du 2 juillet 1972 →

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Fac-similé du JO du 2 juillet 1972 →

Textes cités liens · DILA2

Loi du 29 juillet 1881 · modifie

Loi du 10 janvier 1936 · modifie

Cité par 8 textes

Loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 - art. 23 (M) · modification

Loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 - art. 48-1 (M) · creation

Loi n°1936-01-10. du 10 janvier 1936 - art. 1 (M) · modification

Loi n°83-520 du 27 juin 1983 · modifie

Loi n°83-520 du 27 juin 1983 - art. 67 (V)

Avis - art., v. init.

CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 2-1 (M) · creation

CODE PENAL - art. 416 (M) · modification