Journal officiel · Décret

Décret du 7 avril 1928 organisant l'administration de la justice en Nouvelle-Calédonie et dépendances

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 avril 1928
Publié le21 avril 1928
PublicationJORF n°0095 du 21 avril 1928
IdentifiantJORFTEXT000000660767
RéférenceDécret du 7 avril 1928 organisant l'administration de la justice en Nouvelle-Calédonie et dépendances, JO du 21 avril 1928Fac-similé du JO du 21 avril 1928 →

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Fac-similé du JO du 21 avril 1928 →

Cité par 8 textes
Décret n°55-1151 du 29 août 1955 · modifie
Décret n°57-141 du 6 février 1957 · modifie
Décret n°57-855 du 26 juillet 1957 · modifie
Loi n°83-520 du 27 juin 1983 · modifie
Décret n°89-636 du 8 septembre 1989 · modifie
ORDONNANCE92-1150 · modifie
DECRET93-955 · modifie
Décret2005-1302 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).