Journal officiel · Décret

Décret n°57-141 du 6 février 1957 AUTORISANT LE GOUVERNEUR GENERAL DE L'ALGERIE A PRENDRE EN MATIERE DE TRANSPORTS PUBLICS LES MESURES EXCEPTIONNELLES NECESSAIRES AU RETABLISSEMENT DE L'ORDRE ET A LA SAUVEGARDE DU TERRITOIRE EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 1957
Publié le9 février 1957
PublicationJORF du 9 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000850047
RéférenceDécret n°57-141 du 6 février 1957 AUTORISANT LE GOUVERNEUR GENERAL DE L'ALGERIE A PRENDRE EN MATIERE DE TRANSPORTS PUBLICS LES MESURES EXCEPTIONNELLES NECESSAIRES AU RETABLISSEMENT DE L'ORDRE ET A LA SAUVEGARDE DU TERRITOIRE EN ALGERIE, JO du 9 février 1957Légifrance →

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Décret du 7 avril 1928 · modifie
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