Journal officiel · Décret

Décret n°55-1151 du 29 août 1955 RELATIF A LA DETERMINATION DES MESURES QUI ENTRERONT EN VIGUEUR AU COURS DE L'EXERCICE 1955 ET A LA REPARTITION DU CREDIT GLOBAL ACCORDE EN VUE DE L'APPLICATION DE LA LOI N 53-1340 DU 31-12-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 août 1955
Publié le31 août 1955
PublicationJORF du 31 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000848015
RéférenceDécret n°55-1151 du 29 août 1955 RELATIF A LA DETERMINATION DES MESURES QUI ENTRERONT EN VIGUEUR AU COURS DE L'EXERCICE 1955 ET A LA REPARTITION DU CREDIT GLOBAL ACCORDE EN VUE DE L'APPLICATION DE LA LOI N 53-1340 DU 31-12-1953, JO du 31 août 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 7 avril 1928 · modifie
Loi n°53-1340 du 31 décembre 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).