Journal officiel · Décret

Décret du 8 août 1933 ORGANISATION DE LA JUSTICE FRANCAISE AUX ILES WALLIS ET FUTUNA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1933. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 août 1933

Publié le12 août 1933

PublicationJORF du 12 août 1933

IdentifiantJORFTEXT000000845794

RéférenceDécret du 8 août 1933 ORGANISATION DE LA JUSTICE FRANCAISE AUX ILES WALLIS ET FUTUNA, JO du 12 août 1933Légifrance →

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Cité par 2 textes

Décret n°57-856 du 26 juillet 1957 · modifie

Loi n°83-520 du 27 juin 1983 · modifie