Journal officiel · Décret

Décret n°57-856 du 26 juillet 1957 MODIFIANT L'ART. 9 (1E) DU DECRET DU 08-08-1933 SUR L'ORGANISATION JUDICIAIRE DE WALLIS ET FUTUNA : (COMPETENCE DES JUSTICES DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juillet 1957
Publié le31 juillet 1957
PublicationJORF du 31 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000331041
RéférenceDécret n°57-856 du 26 juillet 1957 MODIFIANT L'ART. 9 (1E) DU DECRET DU 08-08-1933 SUR L'ORGANISATION JUDICIAIRE DE WALLIS ET FUTUNA : (COMPETENCE DES JUSTICES DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE), JO du 31 juillet 1957Légifrance →

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Décret du 8 août 1933 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331041, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).