Journal officiel · Loi

Loi n°57-142 du 9 février 1957 MODIFIANT LES ART. 6 ET 9 DE LA LOI DU 22-07-1867 SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS (TAUX D'ECHELONNEMENT ET DUREE DE LA CONTRAINTE PAR CORPS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 février 1957
Publié le10 février 1957
PublicationJORF du 10 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000309965
RéférenceLoi n°57-142 du 9 février 1957 MODIFIANT LES ART. 6 ET 9 DE LA LOI DU 22-07-1867 SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS (TAUX D'ECHELONNEMENT ET DUREE DE LA CONTRAINTE PAR CORPS), JO du 10 février 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 22 juillet 1867 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°83-520 du 27 juin 1983 · abroge
Loi n°83-520 du 27 juin 1983 - art. 79 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).