Journal officiel · Décret
Décret du 21 novembre 1933 REORGANISATION JUDICIAIRE ET REGLES DE PROCEDURE EN OCEANIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1933. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 1933
NatureDécret
Signé le21 novembre 1933
Publié le29 novembre 1933
PublicationJORF du 29 novembre 1933
IdentifiantJORFTEXT000000661017
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Décret n°45-586 du 5 avril 1945 · modifie
Loi n°83-520 du 27 juin 1983 · modifie
ORDONNANCE92-1150 · modifie
DECRET93-955 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.