Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°81-295 du 1 avril 1981 RELATIVE A LA PROMULGATION ET A LA PUBLICATION DES LOIS ET DECRETS ET A L'ORGANISATION DE LA JUSTICE A MAYOTTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1981
NatureOrdonnance
Signé le1er avril 1981
Publié le3 avril 1981
PublicationJORF du 3 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000889071
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Textes cités liens · DILA5
Loi du 10 mars 1927 · modifie
Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 · modifie
Ordonnance n°77-980 du 29 août 1977 · modifie
Loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 · modifie
Loi n°79-1113 du 22 décembre 1979 · application
Cité par 10 textes
Décret n°77-123 du 10 février 1977 - art. 10 (Ab) · txt associe
Loi n°87-1062 du 30 décembre 1987 · modifie
DECRET91-247 · application
ORDONNANCE91-888 · application
ORDONNANCE92-1141 · modifie
ORDONNANCE96-268 · modifie
Aller plus loin
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