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Loi n°48-1310 du 25 août 1948 MODIFIANT L'ORDONNANCE 45174 DU 02-02-1945 SUR L'ENFANCE DELINQUANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 août 1948
Publié le26 août 1948
PublicationJORF du 26 août 1948
IdentifiantJORFTEXT000000312967
RéférenceLoi n°48-1310 du 25 août 1948 MODIFIANT L'ORDONNANCE 45174 DU 02-02-1945 SUR L'ENFANCE DELINQUANTE, JO du 26 août 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).