Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-889 du 24 septembre 1958 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le24 septembre 1958
Publié le27 septembre 1958
PublicationJORF du 27 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000339470
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 · modifie
Cité par 2 textes
Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 - art. 25 (VT) · modification
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie