Journal officiel · Loi
Loi du 30 mai 1854 SUR L'EXECUTION DE LA PEINE DE TRAVAUX FORCES
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NatureLoi
Signé le30 mai 1854
PublicationJORF du 20 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000332383
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Cité par 3 textes
Loi n°46-910 du 4 mai 1946 · modifie
Ordonnance n°58-1296 du 23 décembre 1958 · modifie
Ordonnance n°58-1298 du 23 décembre 1958 · modifie