Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 2 avril 1817 DU ROI PORTANT REGLEMENT SUR LES MAISONS CENTRALE DE DETENTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le2 avril 1817
Publié le28 août 1942
PublicationJORF du 28 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000320676
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Ordonnance n°58-1296 du 23 décembre 1958 · modifie