Journal officiel · Loi
Loi du 9 mars 1928 PORTANT REVISION DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE POUR L'ARMEE DE TERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1928. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le9 mars 1928
Publié le15 mars 1928
PublicationJORF du 15 mars 1928
IdentifiantJORFTEXT000000684707
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 1 août 1905 · modifie
Loi du 9 août 1849 · modifie
Cité par 5 textes
Ordonnance n°45-2608 du 2 novembre 1945 · modifie
Ordonnance n°45-2609 du 2 novembre 1945 · modifie
Loi n°57-1426 du 31 décembre 1957 · modifie
Ordonnance n°58-1296 du 23 décembre 1958 · modifie
Loi n°65-542 du 8 juillet 1965 · modifie