Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2608 du 2 novembre 1945 PORTANT DEROGATION TEMPORAIRE AUX DISPOSITIONS DES ART. 13 ET 15 DE LA LOI DU 09-03-1928 CONCERNANT LA DESIGNATION DES STAGIAIRES AUPRES DES PARQUETS MILITAIRES ET LE RECRUTEMENT DES OFFICIERS DE JUSTICE MILITAIRE DU GRADE DE CAPITAINE DU CORPS AUTONOME DE LA JUSTICE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le2 novembre 1945
Publié le3 novembre 1945
PublicationJORF du 3 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000334195
RéférenceOrdonnance n°45-2608 du 2 novembre 1945 PORTANT DEROGATION TEMPORAIRE AUX DISPOSITIONS DES ART. 13 ET 15 DE LA LOI DU 09-03-1928 CONCERNANT LA DESIGNATION DES STAGIAIRES AUPRES DES PARQUETS MILITAIRES ET LE RECRUTEMENT DES OFFICIERS DE JUSTICE MILITAIRE DU GRADE DE CAPITAINE DU CORPS AUTONOME DE LA JUSTICE MILITAIRE, JO du 3 novembre 1945Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 9 mars 1928 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).