Journal officiel · Loi

LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 1958

NatureLoi

Signé le31 décembre 1957

Publié le8 janvier 1958

PublicationJORF du 8 janvier 1958

IdentifiantJORFTEXT000000692469

RéférenceLOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale, JO du 8 janvier 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA11

Loi du 8 décembre 1897 · modifie

Loi du 9 mars 1928 · modifie

Décret du 8 août 1935 · modifie

Loi du 13 janvier 1938 · modifie

Loi du 11 juillet 1938 · application

Décret du 1 juillet 1939 · application

Loi du 27 novembre 1943 · modifie

Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 · application

Loi n°55-1080 du 7 août 1955 · application

Loi du 9 août 1849 · application

Loi du 3 avril 1878 · application

Cité par 8 textes

Loi n°57-1426 du 31 décembre 1957 · creation

Loi n°58-341 du 3 avril 1958 · modifie

Ordonnance n°58-1296 du 23 décembre 1958 · modifie

Ordonnance n°58-1296 du 23 décembre 1958 - art. 10 (V)

DÉCISION n°2015-506 QPC du 4 décembre 2015 - art., v. init.

Décision n°2023-1072 QPC du 1er décembre 2023 - art. 1, v. init.

CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 1 (V) · spec appli

CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 1 (V) · codification

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →