Journal officiel · Loi

Loi du 11 juillet 1938 sur à l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le11 juillet 1938

Publié le13 juillet 1938

PublicationJORF n°0163 du 13 juillet 1938

IdentifiantJORFTEXT000000692658

RéférenceLoi du 11 juillet 1938 sur à l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre, JO du 13 juillet 1938Fac-similé du JO du 13 juillet 1938 →

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Fac-similé du JO du 13 juillet 1938 →

Cité par 70 textes

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