Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1981 MPU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 1981
Publié le23 avril 1981
PublicationJORF du 23 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486393
RéférenceArrêté du 1 avril 1981 MPU, JO du 23 avril 1981Légifrance →

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