Journal officiel · Décret

Décret du 28 novembre 1938 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 11 JUILLET 1938 SUR L'ORGANISATION DE LA NATION POUR LE TEMPS DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 novembre 1938

Publié le29 novembre 1938

PublicationJORF du 29 novembre 1938

IdentifiantJORFTEXT000000298897

Référence

Décret du 28 novembre 1938 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 11 JUILLET 1938 SUR L'ORGANISATION DE LA NATION POUR LE TEMPS DE GUERRE, JO du 29 novembre 1938

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 juillet 1938 · application

Cité par 11 textes

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