Journal officiel · Décret

Décret n°79-1207 du 24 décembre 1979 EXTENSION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE CERTAINES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1979
Publié le1er janvier 1980
PublicationJORF du 1 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000328884
RéférenceDécret n°79-1207 du 24 décembre 1979 EXTENSION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE CERTAINES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA DEFENSE, JO du 1er janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret du 28 novembre 1938 · modifie
Décret du 2 mai 1939 · modifie
Décret du 2 septembre 1939 · modifie
Décret n°62-367 du 26 mars 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).