Journal officiel · Décret
Décret du 2 septembre 1939 RAP DETERMINANT LES CONDITIONS D'EMPLOI DES RESSOURCES DES TOM DEPENDANT DE L'AUTORITE DU MINISTRE DES COLONIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 septembre 1939
Publié le3 septembre 1939
PublicationJORF du 3 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000301800
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Décret du 1 avril 1944 · modifie
Loi n°54-731 du 17 juillet 1954 · application
Décret n°79-1207 du 24 décembre 1979 · modifie
Décret n°80-156 du 18 février 1980 · modifie