Journal officiel · Décret

Décret n°80-156 du 18 février 1980 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ETENDANT ET ADAPTANT AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 5-963 DU 06-01-1959 RELATIVE AUX REQUISITIONS DE BIENS ET DE SERVICES ET DU DECRET 62-367 DU 26-03-1962 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE PRIS POUR SON APPLICATION.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 1980

NatureDécret

Signé le18 février 1980

Publié le22 février 1980

PublicationJORF du 22 février 1980

IdentifiantJORFTEXT000000519627

Référence

Décret n°80-156 du 18 février 1980 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE  ETENDANT ET ADAPTANT AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 5-963 DU 06-01-1959 RELATIVE AUX REQUISITIONS DE BIENS ET DE SERVICES ET DU DECRET 62-367 DU 26-03-1962 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION  PUBLIQUE PRIS POUR SON APPLICATION., JO du 22 février 1980

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 2 septembre 1939 · modifie

Ordonnance n°59-63 du 6 janvier 1959 · application

Décret n°62-367 du 26 mars 1962 · application

Cité par 4 textes

Décret n°80-156 du 18 février 1980 - art. 1 (V)

Ordonnance2004-1374 · modifie

Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art. 3 (V)

Code de la défense. - art. L2431-3 (Ab) · concordance

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