Journal officiel · Loi
Loi n°54-731 du 17 juillet 1954 RELATIVE A L'APPLICATION DANS LES TOM DOM DE LA LOI DU 11-07-1938 SUR L'ORGANISATION GENERALE DE LA NATION POUR LE TEMPS DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le17 juillet 1954
Publié le18 juillet 1954
PublicationJORF du 18 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000312512
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Textes cités liens · DILA5
Loi du 18 juin 1934 · application
Loi du 11 juillet 1938 · modifie
Décret du 2 mai 1939 · application
Décret du 2 septembre 1939 · application
Loi n°50-244 du 28 février 1950 · application