Journal officiel · Loi
Loi du 18 juin 1934 RECENSEMENT, CLASSEMENT, REQUISITIONS VEHICULES AUTOMOBILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le18 juin 1934
Publié le20 juin 1934
PublicationJORF du 20 juin 1934
IdentifiantJORFTEXT000000521101
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Cité par 5 textes
Loi n°47-1502 du 14 août 1947 · modifie
Loi n°51-144 du 11 février 1951 · modifie
Loi n°54-731 du 17 juillet 1954 · application
Ordonnance n°59-63 du 6 janvier 1959 · modifie
Ordonnance2004-1374 · abroge