Journal officiel · Décret

Décret n°54-1254 du 20 décembre 1954 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 54731, PORTANT APPLICATION AUX TOM DOM DE LA LOI DU 11-07-1938 SUR L'ORGANISATION GENERALE DE LA NATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 décembre 1954
Publié le23 décembre 1954
PublicationJORF du 23 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000502899
RéférenceDécret n°54-1254 du 20 décembre 1954 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 54731, PORTANT APPLICATION AUX TOM DOM DE LA LOI DU 11-07-1938 SUR L'ORGANISATION GENERALE DE LA NATION, JO du 23 décembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°54-731 du 17 juillet 1954 · application
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