Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mai 1985 FIXANT LA LISTE DES SERVICES PUBLICS ET ORGANISMES RATTACHES AU REGARD DE LA DEFENSE (AVIATION CIVILE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mai 1985
Publié le1er juin 1985
PublicationJORF du 1 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468601
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 28 novembre 1938 · application
Arrêté du 25 mars 1977 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge