Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1977 DES SERVICES PUBLICS ET DES ORGANISMES RATTACHES AU REGARD DE LA DEFENSE (AVIATION CIVILE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1977
Publié le15 avril 1977
PublicationJORF du 15 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000860894
RéférenceArrêté du 25 mars 1977 DES SERVICES PUBLICS ET DES ORGANISMES RATTACHES AU REGARD DE LA DEFENSE (AVIATION CIVILE), JO du 15 avril 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mai 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).