Journal officiel · Décret

Décret n°54-524 du 17 mai 1954 MODIFICATION DE L'ARTICLE 26 DU DECRET DU 28 NOVEMBRE 1938

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 mai 1954

Publié le23 mai 1954

PublicationJORF du 23 mai 1954

IdentifiantJORFTEXT000000486703

RéférenceDécret n°54-524 du 17 mai 1954 MODIFICATION DE L'ARTICLE 26 DU DECRET DU 28 NOVEMBRE 1938, JO du 23 mai 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 28 novembre 1938 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°58-477 du 5 mai 1958 · modifie