Journal officiel · Décret

Décret n°58-477 du 5 mai 1958 RAP RELATIF A L'APPLICATION A L'ALGERIE DE DIVERSES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES MODIFIANT LE D. DU 28-11-1938 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1958
Publié le8 mai 1958
PublicationJORF du 8 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000313750
RéférenceDécret n°58-477 du 5 mai 1958 RAP RELATIF A L'APPLICATION A L'ALGERIE DE DIVERSES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES MODIFIANT LE D. DU 28-11-1938 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE, JO du 8 mai 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA4

Décret n°51-164 du 10 février 1951 · modifie
Décret n°51-567 du 19 mai 1951 · modifie
Décret n°51-568 du 19 mai 1951 · modifie
Décret n°54-524 du 17 mai 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).