Journal officiel · Décret
Décret n°51-568 du 19 mai 1951 ORGANISATION DES TRANSPORTS EN TEMPS DE GUERRE : MINISTRE UNIQUE, ORGANES CONSULTATIFS, DE DIRECTION, PREPARATION DE LA MOBILISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 mai 1951
Publié le20 mai 1951
PublicationJORF du 20 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000688430
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Cité par 4 textes
Décret n°56-155 du 28 janvier 1956 · modifie
Arrêté du 25 juillet 1956 · application
Décret n°58-477 du 5 mai 1958 · modifie
Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 · modifie