Journal officiel · Décret

Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS POUR LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 1965

NatureDécret

Signé le15 décembre 1965

Publié le16 décembre 1965

PublicationJORF du 16 décembre 1965

IdentifiantJORFTEXT000000493463

RéférenceDécret n°65-1103 du 15 décembre 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS POUR LA DEFENSE, JO du 16 décembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°50-63 du 13 janvier 1950 · modifie

Décret n°51-568 du 19 mai 1951 · modifie

Cité par 17 textes

Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 - art. 3 (Ab)

Décret n°71-421 du 22 mai 1971 · modifie

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DECRET91-683 · modifie

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Décret n°2000-561 du 21 juin 2000 · txt source

Décret2000-561 · modifie

Décret n°2007-583 du 23 avril 2007 - art. 3 (V)

Décret2007-583 · abroge

Décret du 11 juillet 2008, v. init.

Décret du 24 juin 2010, v. init.

Code de la défense. - art. R*1136-20 (V) · concordance

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