Journal officiel · Décret
Décret n°50-63 du 13 janvier 1950 COMMISSION DE DEFENSE NATIONALE DES TRANSPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 janvier 1950
Publié le17 janvier 1950
PublicationJORF du 17 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000850365
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 6 textes
Décret n°50-535 du 11 mai 1950 · modifie
Décret n°52-160 du 15 février 1952 · modifie
Décret n°55-845 du 24 juin 1955 · modifie
Décret n°57-468 du 8 avril 1957 · modifie
Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 · modifie