Journal officiel · Décret
Décret n°52-160 du 15 février 1952 COMMISSION DE DEFENSE NATIONALE DES TRANSPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 février 1952
Publié le17 février 1952
PublicationJORF du 17 février 1952
IdentifiantJORFTEXT000000691054
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-63 du 13 janvier 1950 · modifie