Journal officiel · Décret

Décret n°55-845 du 24 juin 1955 COMMISSION DE DEFENSE NATIONALE DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 juin 1955

Publié le29 juin 1955

PublicationJORF du 29 juin 1955

IdentifiantJORFTEXT000000329914

RéférenceDécret n°55-845 du 24 juin 1955 COMMISSION DE DEFENSE NATIONALE DES TRANSPORTS, JO du 29 juin 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-63 du 13 janvier 1950 · modifie