Journal officiel · Décret
Décret n°81-157 du 19 février 1981 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 651103 DU 15-12-1965 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS POUR LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 février 1981
Publié le21 février 1981
PublicationJORF du 21 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000688010
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 - art. 11 (Ab) · modification
Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 - art. 9 (Ab) · abrogation
Arrêté du 1 octobre 1985 · application